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Prêt pour le financement des petites entreprises du Canada1 (prêt FPEC)

Lancez ou développez votre entreprise avec un prêt pour le financement des petites entreprises du Canada.

Option de financement de la TD et du gouvernement du Canada pour vous aider à financer l’achat ou l’amélioration de terrains, de bâtiments et d’équipement. Le prêt FPEC peut aussi vous aider à financer des immobilisations incorporelles ainsi que vos dépenses d’exploitation quotidiennes.

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Avantages

  • Prêt total maximal de 1 000 000 $2 avec les sous-catégories suivantes :
    • Jusqu’à 1 000 000 $2  en financement pour l’achat ou l’amélioration de biens immobiliers
    • Jusqu’à 500 000 $2  pour le financement d’équipement ou d’améliorations locatives, dont jusqu’à 150 000 $2  peut être utilisé pour financer des  immobilisations incorporelles ou le fonds de roulement
  • Financement couvrant jusqu’à 90 % des « coûts admissibles »3  des immobilisations financées;
  • Période d’amortissement pouvant aller jusqu’à 15 ans pour les prêts pour équipement, améliorations locatives, immobilisations incorporelles, fonds de roulement, de même que les prêts garantis par des biens immobiliers ou les prêts pour améliorations apportées à des biens immobiliers occupés par le propriétaire. Un calendrier de remboursement avec une période d’amortissement allant jusqu’à 25 ans peut être offert pour les prêts pour propriétés immobilières4;
  • Taux d’intérêt fixes et variables concurrentiels avec remboursement par versements mensuels;
  • Garantie personnelle représentant au moins 25 % du montant du prêt exigée5;
  • Droits d’enregistrement uniques du gouvernement fédéral s’élevant à 2 % du montant du prêt. Vous pouvez payer ces droits immédiatement ou les inclure dans votre prêt, à condition de ne pas dépasser la limite maximale de la catégorie de prêt correspondante.

Exigences gouvernementales6 pour être admissible à un prêt FPEC

  • Votre entreprise est en exploitation ou sera bientôt en exploitation au Canada.
  • Le chiffre d’affaires annuel brut de votre entreprise est inférieur à 10 millions de dollars l'année de votre demande.
  • Votre entreprise offre ses services ou produits au public et n'est pas une entreprise agricole.
  • Les actifs achetés ou modernisés sont destinés à votre entreprise.
  • Pour obtenir de plus amples renseignements et connaître les exigences gouvernementales supplémentaires, visitez la page Entreprises et industrie du gouvernement du Canada.

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